TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

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Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

Chapitre III : Changement d'armée ou de corps

Chapitre IV : Nomination

Chapitre V : Notation

Chapitre VI : Avancement

Chapitre VII : Discipline

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 1 : Activité

Section 2 : Détachement

Section 3 : Hors cadres

Section 4 : Non-activité

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services

Code de la défense
...
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier

Hiérarchie militaire

L4131-1

Chapitre II

Recrutement

Section 1

Dispositions communes

L4132-1 à L4132-1-1

Section 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

L4132-2 à L4132-4-1

Section 3

Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 1

Dispositions communes

L4132-5 à L4132-7

Sous-section 2

Dispositions particulières

L4132-8 à L4132-12

Section 4

Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires

L4132-13

Chapitre III

Changement d'armée ou de corps

L4133-1

Chapitre IV

Nomination

L4134-1 à L4134-2

Chapitre V

Notation

L4135-1

Chapitre VI

Avancement

L4136-1 à L4136-4

Chapitre VII

Discipline

L4137-1 à L4137-5

Chapitre VIII

Positions statutaires

L4138-1

Section 1

Activité

L4138-2 à L4138-7

Section 2

Détachement

L4138-8 à L4138-9

Section 3

Hors cadres

L4138-10

Section 4

Non-activité

L4138-11 à L4138-17

Chapitre IX

Fin de l'état militaire

Section 1

Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

L4139-1 à L4139-4

Section 2

Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1

Dispositions communes.

L4139-5 à L4139-6-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière.

L4139-7 à L4139-9-1

Sous-section 3

Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.

L4139-10 à L4139-11

Section 3

Radiation des cadres ou des contrôles

L4139-12 à L4139-15-1

Section 4

Limites d'âge et de durée des services

L4139-16 à L4139-17