TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
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- Code de la défense
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- Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
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Chapitre Ier
Officiers généraux
L4141-1 à L4141-7
Chapitre II
Militaires servant à titre étranger
L4142-1 à L4142-5
Chapitre III
Militaires servant au titre de la réserve
L4143-1
Chapitre IV
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
L4144-1
Chapitre V
Militaires de la gendarmerie nationale
L4145-1 à L4145-3