Chapitre IX : Fin de l'état militaire
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- Code de la défense
- ...
- Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
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Section 1
Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
L4139-1 à L4139-4
Section 2
Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1
Dispositions communes.
L4139-5 à L4139-6-1
Sous-section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière.
L4139-7 à L4139-9-1
Sous-section 3
Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.
L4139-10 à L4139-11
Section 3
Radiation des cadres ou des contrôles
L4139-12 à L4139-15-1
Section 4
Limites d'âge et de durée des services
L4139-16 à L4139-17