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TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
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Chapitre Ier : Officiers généraux
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve
Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
Code de la défense
...
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
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Chapitre Ier
Officiers généraux
R4141-1 à R4141-8
Chapitre II
Militaires servant à titre étranger
Chapitre III
Militaires servant au titre de la réserve
Chapitre IV
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
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