Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
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- Code de la défense
- ...
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
- Chapitre IX : Fin de l'état militaire
Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
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Sous-section 1
Dispositions générales
R4139-46 à R4139-49
Sous-section 2
Lien au service
R4139-50 à R4139-52
Sous-section 3
Commission de réforme
R4139-53 à R4139-61
Sous-section 4
Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1
R4139-62 à R4139-71