Chapitre IX : Fin de l'état militaire

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Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques

Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Lien au service

Sous-section 3 : Commission de réforme

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services

Code de la défense
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LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1

Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Sous-section 1

Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

R4139-1 à R4139-9

Sous-section 2

Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques

R4139-10 à R4139-13

Sous-section 3

Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat

R4139-14 à R4139-22

Sous-section 4

Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

R4139-23 à R4139-31

Sous-section 5

Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière

R4139-32 à R4139-40

Section 2

Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1

Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

D4139-40-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

R4139-41 à R4139-45-5

Section 3

Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1

Dispositions générales

R4139-46 à R4139-49

Sous-section 2

Lien au service

R4139-50 à R4139-52

Sous-section 3

Commission de réforme

R4139-53 à R4139-61

Sous-section 4

Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1

R4139-62 à R4139-71

Section 4

Limites d'âge et de durée des services

R4139-72