Section 3 : Sanctions disciplinaires
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- Code de la défense
- ...
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
- Chapitre VII : Discipline
Section 3 : Sanctions disciplinaires
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Sous-section 1
Principes
R4137-9 à R4137-24
Sous-section 2
Sanctions disciplinaires du premier groupe
R4137-25 à R4137-33
Sous-section 3
Sanctions disciplinaires du deuxième groupe
R4137-34 à R4137-40
Sous-section 4
Sanctions disciplinaires du troisième groupe
R4137-41 à R4137-44
Sous-section 5
Suspension de fonctions
R4137-45 à R4137-46