Chapitre VII : Discipline

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Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Discipline militaire

Sous-section 2 : Tenue

Section 2 : Récompenses

Section 3 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe

Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe

Sous-section 5 : Suspension de fonctions

Section 4 : Conseil de discipline

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline

Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline

Section 5 : Conseil d'enquête

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête

Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil d'enquête

Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables

Section 9 : Dispositions finales

Code de la défense
...
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre VII : Discipline

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Discipline militaire

D4137-1

Sous-section 2

Tenue

D4137-2 à D4137-3

Section 2

Récompenses

D4137-4 à D4137-8

Section 3

Sanctions disciplinaires

Sous-section 1

Principes

R4137-9 à R4137-24

Sous-section 2

Sanctions disciplinaires du premier groupe

R4137-25 à R4137-33

Sous-section 3

Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

R4137-34 à R4137-40

Sous-section 4

Sanctions disciplinaires du troisième groupe

R4137-41 à R4137-44

Sous-section 5

Suspension de fonctions

R4137-45 à R4137-46

Section 4

Conseil de discipline

Sous-section 1

Dispositions générales

R4137-47

Sous-section 2

Composition du conseil de discipline

R4137-48 à R4137-52

Sous-section 3

Constitution du conseil de discipline

R4137-53 à R4137-56

Sous-section 4

Fonctionnement du conseil de discipline

R4137-57 à R4137-65

Section 5

Conseil d'enquête

Sous-section 1

Dispositions générales

R4137-66

Sous-section 2

Composition du conseil d'enquête

R4137-67 à R4137-71

Sous-section 3

Constitution du conseil d'enquête

R4137-72 à R4137-76

Sous-section 4

Fonctionnement du conseil d'enquête

R4137-77 à R4137-92

Section 6

Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 1

Dispositions générales

R4137-93

Sous-section 2

Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

R4137-94 à R4137-95

Sous-section 3

Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

R4137-96 à R4137-100

Sous-section 4

Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

R4137-101 à R4137-113

Section 7

Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1

Principes

R4137-114 à R4137-120-1

Sous-section 2

Conseil d'examen des faits professionnels

R4137-121 à R4137-132

Sous-section 3

Dispositions diverses

R4137-133

Section 8

Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables

R4137-134 à R4137-141

Section 9

Dispositions finales

D4137-142