TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

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Chapitre Ier : Hiérarchie militaire

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 1 : Recrutement des anciens militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation

Chapitre III : Changements d'armée ou de corps

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières aux changements sur demande

Section 3 : Dispositions particulières aux changements d'office

Chapitre IV : Nomination

Chapitre V : Notation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux mutations

Chapitre VI : Avancement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Avancement à titre exceptionnel

Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle

Chapitre VII : Discipline

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Discipline militaire

Sous-section 2 : Tenue

Section 2 : Récompenses

Section 3 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe

Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe

Sous-section 5 : Suspension de fonctions

Section 4 : Conseil de discipline

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline

Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline

Section 5 : Conseil d'enquête

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête

Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil d'enquête

Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables

Section 9 : Dispositions finales

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 1 : Activité

Sous-section 1 : Congé de maladie

Sous-section 2 : Congé de maternité

Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Sous-section 4 : Congé d'adoption

Sous-section 4 bis : Congé supplémentaire de naissance

Sous-section 5 : Congé de présence parentale

Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne

Sous-section 7 : Congé de reconversion

Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise

Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées

Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne

Sous-section 10 : Congé de proche aidant

Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale

Section 2 : Détachement

Section 3 : Hors cadres

Section 4 : Non-activité

Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie

Sous-section 2 : Congé de longue maladie

Sous-section 3 : Congé parental

Sous-section 4 : Retrait d'emploi

Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles

Sous-section 6 : Disponibilité

Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion

Sous-section 8 : Congé du personnel navigant

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires

Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques

Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Lien au service

Sous-section 3 : Commission de réforme

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1

Section 4 : Limites d'âge et de durée des services

Code de la défense
...
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre Ier

Hiérarchie militaire

D4131-1 à R4131-14

Chapitre II

Recrutement

Section 1

Dispositions communes

R4132-0-1

Section 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

R4132-0-2

Section 3

Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Sous-section 1

Recrutement des anciens militaires servant en vertu d'un contrat

R4132-0-3

Sous-section 2

Allocation financière spécifique de formation

D4132-1 à D4132-8

Chapitre III

Changements d'armée ou de corps

Section 1

Dispositions générales

R4133-1 à R4133-4

Section 2

Dispositions particulières aux changements sur demande

R4133-5

Section 3

Dispositions particulières aux changements d'office

R4133-6 à R4133-9

Chapitre IV

Nomination

Chapitre V

Notation

Section 1

Dispositions générales

R4135-1 à R4135-7

Section 2

Dispositions relatives aux mutations

R4135-8

Chapitre VI

Avancement

Section 1

Dispositions générales

R4136-1

Section 2

Avancement à titre exceptionnel

R4136-2 à R4136-4

Chapitre VI-1

Orientation professionnelle

D4136-1-1

Chapitre VII

Discipline

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Discipline militaire

D4137-1

Sous-section 2

Tenue

D4137-2 à D4137-3

Section 2

Récompenses

D4137-4 à D4137-8

Section 3

Sanctions disciplinaires

Sous-section 1

Principes

R4137-9 à R4137-24

Sous-section 2

Sanctions disciplinaires du premier groupe

R4137-25 à R4137-33

Sous-section 3

Sanctions disciplinaires du deuxième groupe

R4137-34 à R4137-40

Sous-section 4

Sanctions disciplinaires du troisième groupe

R4137-41 à R4137-44

Sous-section 5

Suspension de fonctions

R4137-45 à R4137-46

Section 4

Conseil de discipline

Sous-section 1

Dispositions générales

R4137-47

Sous-section 2

Composition du conseil de discipline

R4137-48 à R4137-52

Sous-section 3

Constitution du conseil de discipline

R4137-53 à R4137-56

Sous-section 4

Fonctionnement du conseil de discipline

R4137-57 à R4137-65

Section 5

Conseil d'enquête

Sous-section 1

Dispositions générales

R4137-66

Sous-section 2

Composition du conseil d'enquête

R4137-67 à R4137-71

Sous-section 3

Constitution du conseil d'enquête

R4137-72 à R4137-76

Sous-section 4

Fonctionnement du conseil d'enquête

R4137-77 à R4137-92

Section 6

Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Sous-section 1

Dispositions générales

R4137-93

Sous-section 2

Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

R4137-94 à R4137-95

Sous-section 3

Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

R4137-96 à R4137-100

Sous-section 4

Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

R4137-101 à R4137-113

Section 7

Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Sous-section 1

Principes

R4137-114 à R4137-120-1

Sous-section 2

Conseil d'examen des faits professionnels

R4137-121 à R4137-132

Sous-section 3

Dispositions diverses

R4137-133

Section 8

Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables

R4137-134 à R4137-141

Section 9

Dispositions finales

D4137-142

Chapitre VIII

Positions statutaires

Section 1

Activité

R4138-1 à R4138-2

Sous-section 1

Congé de maladie

R4138-3 à R4138-3-5

Sous-section 2

Congé de maternité

R4138-4

Sous-section 3

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

R4138-5 à R4138-5-2

Sous-section 4

Congé d'adoption

R4138-6

Sous-section 4 bis

Congé supplémentaire de naissance

R4138-6-1 à D4138-6-5

Sous-section 5

Congé de présence parentale

R4138-7 à R4138-15

Sous-section 6

Permissions et congé de fin de campagne

R4138-16 à R4138-27

Sous-section 7

Congé de reconversion

R4138-28 à R4138-29

Sous-section 7-1

Le congé pour création ou reprise d'entreprise

R4138-29-1 à R4138-29-3

Sous-section 8

Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées

R4138-30 à R4138-33

Sous-section 9

Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne

R4138-33-1 à R4138-33-3

Sous-section 10

Congé de proche aidant

R4138-33-4 à R4138-33-7

Sous-section 11

Congé de solidarité familiale

R4138-33-8

Section 2

Détachement

R4138-34 à R4138-44

Section 3

Hors cadres

R4138-45 à R4138-46

Section 4

Non-activité

Sous-section 1

Congé de longue durée pour maladie

R4138-47 à R4138-57

Sous-section 2

Congé de longue maladie

R4138-58

Sous-section 3

Congé parental

R4138-59 à R4138-63

Sous-section 4

Retrait d'emploi

R4138-64

Sous-section 5

Congé pour convenances personnelles

R4138-65 à R4138-66

Sous-section 6

Disponibilité

R4138-67 à R4138-67-1

Sous-section 7

Congé complémentaire de reconversion

R4138-68 à R4138-70

Sous-section 8

Congé du personnel navigant

Paragraphe 1

Dispositions générales

R4138-71 à R4138-72

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

R4138-73

Section 5

Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires

R4138-74 à R4138-76

Chapitre IX

Fin de l'état militaire

Section 1

Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Sous-section 1

Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

R4139-1 à R4139-9

Sous-section 2

Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques

R4139-10 à R4139-13

Sous-section 3

Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat

R4139-14 à R4139-22

Sous-section 4

Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale

R4139-23 à R4139-31

Sous-section 5

Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière

R4139-32 à R4139-40

Section 2

Dispositifs d'aide au départ

Sous-section 1

Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat

D4139-40-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

R4139-41 à R4139-45-5

Section 3

Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1

Dispositions générales

R4139-46 à R4139-49

Sous-section 2

Lien au service

R4139-50 à R4139-52

Sous-section 3

Commission de réforme

R4139-53 à R4139-61

Sous-section 4

Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1

R4139-62 à R4139-71

Section 4

Limites d'âge et de durée des services

R4139-72