Chapitre II : Obligations et responsabilités

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Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires

Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés

Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline

Sous-section 4 : Vaccination

Section 2 : Exercice d'activités privées, d'activités accessoires ou d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

Sous-section 1 : Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires.

Sous-section 2 : Cumul d'activités à titre accessoire des militaires.

Sous-section 3 : Exercice d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

Section 3 : Déclaration d'intérêts

Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts

Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts

Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale

Section 5 : Gestion des instruments financiers

Code de la défense
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LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre II : Obligations et responsabilités

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires

D4122-1 à D4122-6

Sous-section 2

Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés

D4122-7 à D4122-11

Sous-section 3

Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline

D4122-12

Sous-section 4

Vaccination

D4122-13

Section 2

Exercice d'activités privées, d'activités accessoires ou d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

Sous-section 1

Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires.

R4122-14 à R4122-24-1

Sous-section 2

Cumul d'activités à titre accessoire des militaires.

R4122-25 à R4122-33

Sous-section 3

Exercice d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

R4122-33-1 à R4122-33-4

Section 3

Déclaration d'intérêts

Sous-section 1

Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts

R4122-34 à R4122-36

Sous-section 2

Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts

R4122-37

Sous-section 3

Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts

R4122-38 à R4122-41

Section 4

Déclaration de situation patrimoniale

Sous-section 1

Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale

R4122-42 à R4122-44

Sous-section 2

Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale

R4122-45 à R4122-46

Section 5

Gestion des instruments financiers

R4122-47 à R4122-49