Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance / Paragraphe 1 : Objet et missions
Article R211-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, dans les conditions prévues par le présent code.
Son siège est à Paris.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] L'Insep est selon l'article R211-1 du code du sport, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. […] A B C D
Lire la suite…- Marque·
- Contrefaçon·
- Agrément·
- Propriété intellectuelle·
- Sport·
- Référé·
- Enregistrement·
- Titre·
- Assignation·
- Exception
2. Tribunal administratif de Paris, 25 mars 2013, n° 1219947
[…] Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 211-1 et suivants ; […] O R D O N N E :
Lire la suite…- Justice administrative·
- Tribunaux administratifs·
- Formation·
- Régularisation·
- Sport·
- Mandataire·
- Demande·
- Irrecevabilité·
- Harcèlement moral·
- Vie associative
Les articles L. 463-2 du code de l'éducation et L. 211-1 du code du sport le qualifie d'établissement public de formation. Sans doute, comme le prévoyait l'ancien article 8 de la loi Mazeaud du 29 octobre 1975 (n° 75-988) et le dispose désormais l'article D. 211-1 du code du sport, l'INSEP joue un rôle déterminant dans le développement du sport de haut niveau. […]
Lire la suite…