Article D211-21 du Code du sport

Article D211-21 du Code du sport.

Article D211-20

Article D211-22

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

L'Ecole nationale d'équitation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté de l'écuyer en chef.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 1 février 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 2

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