Article D211-32 du Code du sport.
Article R211-31
Article D211-33

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Les recettes de l'Ecole nationale d'équitation sont constituées notamment par :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de toute autre personne publique ou privée ;
2° Les produits de prestations ;
3° Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle ;
4° Le produit des représentations, des compétitions et des manifestations sportives ;
5° L'exploitation de la marque " Le Cadre noir " et de tous ses dérivés ;
6° Le produit des biens meubles ou immeubles ;
7° Les aliénations des biens meubles ou immeubles ;
8° Les redevances et remboursements divers ;
9° Les dons et legs ;
10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
11° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Sortie de vigueur le 1 février 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).