Article D211-56 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007
>
Version15/11/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Art. 4 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Entrée en vigueur le 15 novembre 2010

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.

En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 15 novembre 2010
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).