Article D211-56 du Code du sport.
Article D211-55-1
Article D211-56-1

Entrée en vigueur le 15 novembre 2010

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.

En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.

Entrée en vigueur le 15 novembre 2010

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