Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération / Section 1 : Obligation de qualification / Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification / Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

Article D212-18 du Code du sportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version16/10/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 - art. 8 (Ab), Art. 8 du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

Entrée en vigueur le 16 octobre 2016

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifié par : Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 16 (VD)

Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, après consultation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2016
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par :	Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 - art. 16 (VD)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 2

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