Article 16 du Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Article 15
Article 17

Entrée en vigueur le 16 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 - art. 14

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2021

NOTA

Conformément à l’article 15 du décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 16 octobre 2021.

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