Article D212-59 du Code du sport.
Article D212-56
Article D212-65
Entrée en vigueur le 20 novembre 2021

Commentaires2

1Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport
M. Michel Savin, du group Les Républicains, de la circonsciption: Isère · Questions parlementaires · 3 mai 2018

Le code du sport dans ses articles D.212-27, D.212-43 et D.212-59 prévoit que les diplômes d'État (brevet professionnel, diplôme d'État ou diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) peuvent être préparés par la voie de la formation initiale, de l'apprentissage ou de la formation continue. […]

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2Sports - Formation Initiale Des Diplômes D'État Dans Le Champ Du Sport
M. Denis Masséglia · Questions parlementaires · 1 mai 2018

Il dispose, dans le cadre de son article 1 que, dans le cadre de la préparation par la voie de la formation initiale et afin de préparer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), les personnes doivent être titulaires du baccalauréat à l'entrée de la formation. Selon l'ONISEP, ce brevet « est la porte d'entrée d'un ensemble de diplômes 100 % pro et se décline dans une vingtaine de disciplines sportives ». […] Le code du sport dans ces articles D.212-27, D.212-43 et D.212-59 prévoit que les diplômes d'Etat (brevet professionnel, diplôme d'Etat ou diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, […]

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Décision1

1Conseil d'État, 2ème chambre, 20 juin 2023, 468100, Inédit au recueil LebonRejet

[…] D'une part, aux termes de l'article D. 212-51 du code du sport : « Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, […] Aux termes de l'article A. 212-54 de ce code : " Il est créé une spécialité ''performance sportive'' du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification : / – construire la stratégie d'une organisation du secteur ; […] D'autre part, aux termes de l'article D. 212-59 du code du sport : " Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : / 1° Par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; […] D E C I D E :

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).