Code du sport / Partie législative / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE / Chapitre préliminaire
Article L230-1 du Code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 mai 2021
Est codifié par : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifié par : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 2
Le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation mises en œuvre avec le concours, notamment, de l'Agence nationale du sport, des fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l'article L. 131-8 et des ligues professionnelles, pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.
L'Agence française de lutte contre le dopage coordonne les actions engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5.
Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, aux enseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l'article L. 212-1.
Commentaires • 2
numjo=MJSX0500007L" target="blank">loi n° 2006-405 du 5 avril 2006, désormais codifiée dans le code du sport (articles L.230-1 et suivants), comporte trois nouveautés : […]
Lire la suite…Décisions • 184
[…] Décision n° D. 2016-18 du 3 février 2016 L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1 à L. 232-31 et R. 232-10 à R. 232-98 ; Vu le décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014 ; Vu le procès-verbal de contrôle antidopage établi le 20 mai 2015 à Besançon (Doubs), lors d'un entraînement d'haltérophilie, de force athlétique et de culturisme, concernant M. …, domicilié … ;
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[…] Décision n° 2015-74 du 16 décembre 2015 L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1 à L. 232-31 et R. 232-10 à R. 232-98 ; Vu le décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 relatif aux substances et procédés interdits ou soumis à restriction en vertu de l'article L. 232-9 du code du sport ; Vu le procès-verbal de contrôle antidopage, établi le 21 juin 2015, lors du championnat de France en triplettes de jeu provençal organisé à Vauvert (Gard), concernant M. …, domicilié à … ;
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3. AFLD, décision D-2016-31 du Collège du 2 mars 2016 portant décision de relaxe
[…] Décision n° D. 2016-31 du 2 mars 2016 L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1 à L. 232-31 et R. 232-10 à R. 232-98 ; Vu le décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 relatif aux substances et procédés interdits ou soumis à restriction en vertu de l'article L. 232-9 du code du sport ; Vu le procès-verbal de contrôle antidopage établi le 12 septembre 2015, à Saint-Martind'Auxigny (Cher), lors de la 24 e édition du championnat de France des sapeurs-pompiers de vélo tout-terrain, concernant M. …, demeurant à … ;
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De nombreuses dispositions en matière de santé des sportifs et de lutte contre le dopage dans le sport ont en effet été adoptées au sein du titre III du code du sport relatif à la santé des sportifs et la lutte contre le dopage. […] L'article L. 230-1 du code du sport confie ainsi au ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, le soin d'engager et de coordonner « les actions de prévention, de surveillance médicale, […]
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