Article L312-9 du Code du sport

Article L312-9 du Code du sport.

Article L312-8

Entrée en vigueur le 25 mai 2006

Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.

Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

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