Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
La composition de ces commissions est fixée par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition du Conseil national des activités physiques et sportives.
[…] dont les dispositions ont été codifiées dans la partie réglementaire du code du sport (articles D.142-26 à D.142-31 et A.142-15 à A.142-19 du code du sport). […] premier texte législatif relatif notamment à l'encadrement du ski et de l'alpinisme. […] Le CSSM est composé d'une formation plénière de 42 membres et de deux commissions : la commission de la formation et de l'emploi (CFE articles A.142-5 à A.142-14 du code du sport) et la commission de l'information et de la sécurité (CIS A.142-15 à 142-19 du code du sport) : la commission de la formation et de l'emploi est chargée en particulier des questions relatives à l'élaboration des textes réglementaires et aux contenus des diplômes. […] Le CCSM dans sa formation plénière n'a été réuni que trois fois depuis 1994, […]
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[…] dont les dispositions ont été codifiées dans la partie réglementaire du code du sport (articles D.142-26 à D.142-31 et A.142-15 à A.142-19 du code du sport). […] premier texte législatif relatif notamment à l'encadrement du ski et de l'alpinisme. […] Le CSSM est composé d'une formation plénière de 42 membres et de deux commissions : la commission de la formation et de l'emploi (CFE articles A.142-5 à A.142-14 du code du sport) et la commission de l'information et de la sécurité (CIS A.142-15 à 142-19 du code du sport) : la commission de la formation et de l'emploi est chargée en particulier des questions relatives à l'élaboration des textes réglementaires et aux contenus des diplômes. […] Le CCSM dans sa formation plénière n'a été réuni que trois fois depuis 1994, […]
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