Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Le secrétariat convoque, à la demande du président, les réunions du Conseil national des activités physiques et sportives, de sa délégation permanente, de ses comités et commissions. Il dresse un procès-verbal de chacune des séances.
Le Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) a été institué par le décret n° 83-144 du 24 février 1983, dont les dispositions ont été codifiées dans la partie réglementaire du code du sport (articles D.142-26 à D.142-31 et A.142-15 à A.142-19 du code du sport). […]
Lire la suite…La Commission de l'information et de la sécurité (CIS, A.142-15 à 142-19 du code du sport) constitue une des deux commissions placées auprès du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Présidée par le Directeur de la défense et de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, cette commission associe les administrations, les institutions professionnelles et les représentants des collectivités territoriales concernées par les sports de montagne.
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Les dispositions afférentes du code du sport (articles A. 142-15 à A. 142-19) seront expressément abrogées dans le cadre du toilettage, en cours, de la partie « arrêtés » de ce code.
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