Article R212-45 du Code du sport

Article R212-45 du Code du sport.

Article D212-44

Article R212-46

Entrée en vigueur le 2 avril 2010

Modifié par : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)

Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre son président, il est composé, à parts égales :

-de formateurs et de cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

-de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés, choisis sur proposition des organisations représentatives.

Entrée en vigueur le 2 avril 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015 - art. 3

2 textes citent l'article

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NOTA

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 art 10 : les présentes dispositions entrent en vigueur à la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé.

(date d'entrée en vigueur indéterminée)

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, paru au JORF du 1er avril 2010, fixe la date au 2 avril 2010.

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