Article R212-80 du Code du sport

Article R212-80 du Code du sport.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Les brevets d'Etat du troisième degré sont délivrés par le ministre chargé des sports sur proposition de jurys qu'il désigne.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

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