Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifié par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 18
Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique .
A cet effet :
1° Il propose au collège, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;
2° Il assiste l'agence dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;
3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence et le secrétaire général de toute question intéressant la recherche.
Il comprend :
1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ;
2° Abrogé ;
3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;
4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;
5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.
Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales.
Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.
Le président de l'agence et le secrétaire général participent de droit aux travaux du comité.
Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.
Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.
[…] Délibération n° 2014-48 en date du 7 mai 2014 portant approbation d'un projet de recherche ayant reçu un avis favorable du Comité d'orientation scientifique Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le Code du sport, notamment son article R. 232-44 ; Vu l'avis du Comité d'orientation scientifique au cours de sa réunion du 9 avril 2014 figurant en annexe de la présente délibération ; Sur le rapport du Conseiller scientifique ;
[…] Délibération n° 2023-42 du 21 décembre 2023 rectifiant le montant d'une subvention d'un projet de recherche Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment son article R. 232-44, Vu l'avis favorable du comité d'orientation scientifique du 14 septembre 2023, Vu la délibération n° 2023-26 du 21 septembre 2023 portant approbation de projets de recherche ayant reçu un avis favorable du comité d'orientation scientifique,
[…] Délibération n° 2015-97 SCIE en date du 24 septembre 2015 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation de projets de recherche examinés par le Comité d'orientation scientifique Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le Code du sport, notamment son article R. 232-44 ; Vu l'avis du Comité d'orientation scientifique au cours de sa réunion du 22 septembre 2115 figurant en annexe de la présente délibération ; Sur le rapport du Conseiller scientifique ;
En application de l'article R. 232-44 du code du sport, un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique.
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