Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Pour aller plus loin : articles L. 212-9, L. 212-10 et L. 322-1 du Code du sport. […] L. 1337-1 et D. 1332-1 et suivants du Code de la santé publique ; arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines. […] Pour aller plus loin : articles D. 322-17, R. 322-4, R. 322-5, A. 322-6 et L. 322-2 du Code du sport ; articles L. 1332-1 à L. 1332-9 et D. 1332-1 et suivants du Code de la santé publique ; […] Pour aller plus loin : article R. 322-6 du Code du sport. […] Cette déclaration doit être conforme au modèle fixé à l'annexe III-1 de l'article A. 312-1 du Code du sport. […] Pour aller plus loin : articles L. 312-2 et R. 312-2 à R. 312-7 du Code du sport. […]
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Pour aller plus loin : articles L. 322-1 et R. 322-4 et suivants du Code du sport. […] Sont considérés comme des équipements sportifs l'ensemble des biens utilisés ou aménagés pour la pratique d'une activité physique et sportive. […] Pour aller plus loin : article L. 312-2, et articles R. 312-2 à R. 312-7 du Code du sport. […]
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