[…] — les décisions portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ; elle n'a pas été en mesure de présenter des observations écrites en méconnaissance de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; les circonstances de l'espèce ne justifient pas la prise d'une décision aussi disproportionnée que la fermeture en urgence, sans délai, et totale de l'ensemble de son établissement ; aucun accident au sens des dispositions précitées de l'article R. 332-6 du code du sport ne s'est produit dans établissement et notamment le jour de son contrôle ; […]

[…] que les conditions d'interdiction administrative de stade sont très précises au regard des dispositions de l'article L.332-16 du code du sport ; […] les actes de racisme et de xénophobie (articles L 332-6 et L 332-7 du code précité), […] que son article R. 332-4 précise que l'obligation de répondre à une convocation s'exerce auprès d'une autorité de police ou de gendarmerie dans un service dans le ressort territorial duquel est situé le domicile de l'intéressé ; que M. […] toutefois , demander une modification du lieu de convocation en application de l'article R.332-6 du code du sport ; […] que lors d'une réunion le 6 août 2009 à laquelle la Brigade Sud Nice était présente, […] O R D O N N E