Article R*411-8 du Code du sport

Article R*411-8 du Code du sport.

Article R411-7

Article R411-9

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1132 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le directeur général est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé des sports, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Est codifié par :	Décret 2007-1132 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Sortie de vigueur le 22 avril 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 8

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