Article A421-2 du Code du sport.
Article A421-1Article A422-1
Entrée en vigueur le 11 juillet 2026

NOTA

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2026 (NOR : SPOV2616799A), par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 421-1 et A. 422-2 du présent code, les mandats des représentants désignés par le Conseil social du mouvement sportif au titre de l'arrêté précité seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.

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