Article A331-4 du Code du sport.
Article A331-3
Article A331-6

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le visa par les pouvoirs sportifs du règlement de l'épreuve ne peut être accordé que pour autant que celui-ci a été agréé par l'autorité habilitée à délivrer l'autorisation.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Sortie de vigueur le 8 juin 2012

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