Article A322-103 du Code du sport.
Article A322-102
Article A322-104

Entrée en vigueur le 27 juillet 2008

Modifié par : Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 5

Les qualifications "qualification nitrox" et "qualification nitrox confirmé" sont délivrées pour l'usage du nitrox.
La "qualification nitrox" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 1 de plongeur.
La "qualification nitrox confirmé" ne peut être délivrée qu'à partir du niveau 2 de plongeur.
Les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur, titulaires de la "qualification nitrox" ou de la "qualification nitrox confirmé", sont, sur autorisation du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace médian.
En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs titulaires du niveau 3 ou supérieur de plongeur ainsi que d'une "qualification nitrox" ou "qualification nitrox confirmé" peuvent plonger en autonomie entre eux et choisir le lieu, l'organisation et les paramètres de leur plongée, dans les conditions prévues aux annexes III-19 a et III-19 b du présent code.

Entrée en vigueur le 27 juillet 2008
Sortie de vigueur le 1 avril 2012

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