Article A231-7 du Code du sport

Article A231-7 du Code du sport.

Article A231-6

Article A231-8

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

La réalisation des examens radiologiques prévus à l'article A. 231-6 s'effectue dans les conditions prévues par les articles R. 1333-55 à R. 1333-74 du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 26 juin 2016
Abrogé par :	Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1

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