Article A231-1 du Code du sport.
Article A222-6
Article A231-2

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

En application de l'article L. 231-2, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical approfondi et spécifique en vue d'obtenir la délivrance d'une première licence sportive est fixée ainsi qu'il suit :
1° Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ;
2° Alpinisme de pointe ;
3° Sports utilisant des armes à feu ;
4° Sports mécaniques ;
5° Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ;
6° Sports sous-marins.
Cet examen donne lieu à un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Sortie de vigueur le 26 juin 2016

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