Article A222-15 du Code du sport

Article A222-15 du Code du sport.

Article A222-14

Article A231-1

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le responsable de l'emploi et des formations au ministère chargé des sports délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 8 juillet 2011
Abrogé par :	Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1

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