Article A222-13 du Code du sport

Article A222-13 du Code du sport.

Article A222-12

Article A222-14

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

La fédération précise les modalités ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions à la session d'examen.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 8 juillet 2011
Abrogé par :	Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1

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