Article A212-202 du Code du sport

Article A212-202 du Code du sport.

Article A212-201

Article A212-203

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le déclarant doit apporter la preuve de l'assurance couvrant la responsabilité civile et celle des personnes qu'il encadre, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 29 janvier 2010
Abrogé par :	Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1

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