Article A212-29 du Code du sport

Article A212-29 du Code du sport.

Article A212-28Article A212-30

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

Le contenu du cahier des charges prévu à l'article R. 212-10-9 est fixé à l'annexe II-2-1.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

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