Article A211-16 du Code du sport

Article A211-16 du Code du sport.

Article A211-15

Article A211-17

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

L'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport est doté d'un compte de ressources affectées.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 3 mai 2012
Abrogé par :	Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 1

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