Article A142-39 du Code du sport.
Article A142-38
Article A142-40

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

La commission nationale est chargée de définir les orientations et les objectifs dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Sortie de vigueur le 24 mai 2009

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