Article A142-36 du Code du sport

Article A142-36 du Code du sport.

Article A142-35

Article A142-37

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 24 mai 2009
Abrogé par :	Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)

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