Article A142-33 du Code du sport

Article A142-33 du Code du sport.

Article A142-32

Article A142-34

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique est placé auprès du ministre chargé des sports. Il est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 24 mai 2009
Abrogé par :	Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)

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