Article A331-41 du Code du sport

Article A331-41 du Code du sport.

Article A331-40Article A331-42

Entrée en vigueur le 8 juin 2012

Modifié par : Arrêté du 3 mai 2012 - art. 5

Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.

Entrée en vigueur le 8 juin 2012
Modifié par :	Arrêté du 3 mai 2012 - art. 5

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