[…] Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code du sport que seule la détention d'un diplôme, […] qu'aux termes de l'article R. 212-7 du même code, la pratique du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées sont des activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 ; qu'aux termes de l'article D. 212-69-2 du même code : « Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports, […] D E C I D E :

[…] A l'audience du 02 Juillet 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l'audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile. […] Vu les articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport […] En conséquence, sans qu'il soit besoin d'analyser les autres fautes invoquées par les consorts [B], la responsabilité de M. [D] au titre de l'accident survenu le 2 juillet 2020 se trouve pleinement engagée.