Article A212-175-11 du Code du sport

Article A212-175-11 du Code du sport.

Article A212-175-10

Article A212-175-12

Entrée en vigueur le 2 octobre 2013

Est créé par : Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 1

Sont inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 212-8 les établissements mettant en œuvre les clauses générales du cahier des charges prévu à l'annexe II-21 ainsi que les clauses particulières prévues à cette annexe pour les formations correspondant à un ou plusieurs environnements spécifiques.

Entrée en vigueur le 2 octobre 2013
Est créé par :	Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 1

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