[…] Aux termes de l'article L. 232-9 du code du sport : " Il est interdit à tout sportif : 1° De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article ; […] elles ne pouvaient s'appliquer aux prélèvements qui ont été analysés, qui ne sont pas régis par l'article L. 213-12-1, ni par l'article R. 232-41-1 du code du sport, concernant ceux susceptibles de faire l'objet d'un traitement automatisé, ni ne relèvent du traitement automatisé créé par le conseil national de lutte contre le dopage. […] O R D O N N E :

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1 à L. 232-31 et R. 232-10 à R. 232-98-1 ; […] 8 rue Auber – 75 009 Paris /  : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39 www.afld.fr 2/7 […] dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, d'un traitement informatisé par l'Agence française de lutte contre le dopage dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés » ; qu'aux termes de l'article R. 232-41-1 du code du sport « Est autorisée la création, par l'Agence française de lutte contre le dopage, […]