Entrée en vigueur le 25 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 5
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Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au présent traitement.
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R.232-18, R.232-41-9; […] Considérant que la fonction de responsable du respect des règles de gestion du traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L.232-15 du code du sport, prévue à l'article R.232-41-9 du code du sport implique l'accès aux informations relatives aux dits sportifs, y compris nominatives; Considérant que le dernier alinéa de l'article R. 232-67-9 du code du sport prévoit la transmission au conseiller scientifique de l'Agence de données limitativement énumérées et précise que cette transmission revêt un caractère anonyme ;
[…] Association interdite : Violation des règles antidopage définie à l'article L. 232-9-1 du code du sport […] Passeport biologique de l'athlète : Programme et méthodes permettant de rassembler et de regrouper des données telles que décrits aux articles R. 232-41-1 à R. 232-41-9 et R. 232-67-1 à R. 232-67-10 du code du sport.