Article L311-7 du Code du sport

Article L311-7 du Code du sport.

Article L312-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 16

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 16

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