Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1
I.-Il existe, au sein de chaque centre, un poste comptable à la tête duquel est placé un agent comptable, chef des services de la comptabilité. Ce poste comptable peut être commun à plusieurs centres dans les conditions prévues par arrêté des ministres chargés du budget et des sports.
II.-L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports après information de la région. Il prête serment dans les conditions prévues à l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
[…] – Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R . 3113-5 et R . 1413-58-1 du code de la santé publique Source – JO. […] Observation – Cette analyse identifie les impacts sanitaires actuels et potentiels auxquels les populations vulnérables peuvent être confrontées à la suite de l'événement climatique mondial El Niño. […] Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique 204 – Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport […]
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[…] – Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R . 3113-5 et R . 1413-58-1 du code de la santé publique Source – JO. […] Observation – Cette analyse identifie les impacts sanitaires actuels et potentiels auxquels les populations vulnérables peuvent être confrontées à la suite de l'événement climatique mondial El Niño. […] Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique 204 – Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport […]
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