Entrée en vigueur le 14 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016 - art. 1
L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.