Entrée en vigueur le 4 août 2021
Est créé par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 11
Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes :
-les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ;
-les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ;
-la notion de responsabilité objective en matière de dopage ;
-les conséquences du dopage ;
-les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;
-les substances et méthodes interdites ;
-les risques liés aux compléments alimentaires ;
-l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;
-la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ;
-les obligations de localisation mentionnées à l'article L. 232-15 ;
-le signalement d'un fait de dopage.
[…] Vu les articles R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 du code du sport, […] Article 2 […] 2 . Pour le module de formation :
[…] R. 232-41-12-2 et R. 232-41-12-3 du code du sport, […] - la maîtrise des connaissances liées aux -41-12-2 du code du sport ; […] est abrogée.Article 8 :
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230-1, L. 232-5, R. 232-41-12, R. 232 41 12-1, R. 232-41- […] 2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « ou de renouvellement » sont supprimés ; […] R. 232-41-12-2 du code du sport '> ;
L'Article 1 de la Loi Mazeaud définit le dopage comme une pratique qui consiste à faire recours à des "substances" : "en vue ou au cours d'une compétition sportive utilis[er] sciemment l'une des substances déterminées par règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé" Depuis, la portée de la loi sur le dopage s'est élargie, notamment pour inclure les "méthodes". […] (Articles 2.1 et 2.2 du Code Mondial Antidopage ; Articles L.232-9 et R232-41-12-2 du Code du Sport) Afin de faciliter la mise en oeuvre des règles antidopage, […]
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