Article R332-23 du Code du sport.
Article R332-22Article R333-1
Entrée en vigueur le 6 mai 2024

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-416 du 3 mai 2024, ces dispositions sont applicables aux manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024.

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